Documents

Liste des documents à apporter lors de notre première rencontre:

Documents en matière de divorce:    

certificat de mariage   

contrat de mariage notarié

certificat de naissance de chaque époux  

certificat de naissance des enfants, s'il y a lieu    

preuve de revenus: rapport d'impôt, avis de cotisation et talon de paie récent 

liste de vos biens  achetés pendant le mariage et liste des biens possédés avant le mariage

relevé du solde hypothécaire de votre maison 

relevé des REER et Fonds de pension

valeur de votre maison (évaluation municipale et professionnelle s'il y a lieu) 

liste des dettes des époux et relevés  de cartes de crédits, de prêts, de marge de crédit, etc.


Documents en matière de garde et/ou pension alimentaire, lorsque vous êtes conjoints de fait:  


dernier jugement (ou consentement) de garde, obtenu avec votre avocat, s'il y a lieu

certificat de naissance des enfants     

rapport de médiation, s'il y a lieu   

rapport d'impôt, avis de cotisation et talon de paie récent (preuve de tous vos revenus)    

liste des biens communs à partager

liste de vos dettes communes

vos actifs et passifs personnels (tout ce qui vous appartient) 

En tout temps:  

coordonnées de la partie adverse

pièce d'identité  

liste de tous vos témoins et leurs coordonnées


Nous vous invitons à lire nos chroniques juridiques pour vous renseigner sur les domaines de droit qui pourraient vous intéresser...





Chroniques juridiques